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Oriane A

Manifestation Loi NOTRe

Cher·e·s concitoyen·ne·s,


Depuis plusieurs années déjà, se discute au parlement la mise en place d'une loi obligeant les communes à transférer leur compétence "Eau" à la communauté de communes dont elles dépendent.


L'échéance de cette démarche est aujourd'hui fixée à janvier 2026 (initialement 2020 déjà repoussée de 6 ans).

De nombreuses petites communes ne souhaitent pas transférer cette compétence pour bien des raisons : passage en DSP (délégation de service publique) (comme Véolia, Suez..) pour les intercommunalités qui ne voudront pas gérer cette compétence, avec une augmentation du coût de l'eau pour les administré·e·s, une réactivité moindre lors d'incidents sur le réseau, intervention de personnes qui ne connaissent pas aussi bien le réseau que les élus et les entreprises locales...


L'association "Sauv'eaux" a été créée pour s'opposer à l'obligation de ce transfert et demander à ce que le choix soit laissé aux communes de transférer ou non leur compétence "Eau".


Samedi dernier, le 30 septembre 2023, une manifestation d'élu·e·s à été organiser pour s'opposer à ce transfert obligatoire et soutenir le projet d'amendement de la loi NOTRe visant à laisser le choix aux communes.


La sénatrice Marie-Pierre MONIER, notre députée Marie POCHON, le président de l'association des Maires Ruraux de France, Aurélien FERLAY étaient présent·e·s pour soutenir cette démarche.


Nous, élu·e·s de l'exécutif d'Espenel (Mr le Maire, Damien MARCHÉ ; le 1er adjoint, Benoît CATIL ; la 2ème adjointe, Oriane ARNAUD), étions présent·e·s pour soutenir ce collectif.


Vous trouverez l'article de France Bleu ICI


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