Mise à jour de l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Notre commune est concernée par l'obligation légale de débroussaillement.

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ESPENEL fait partie de la zone concernée par cette obligation. L'obligation de débroussaillement s'applique alors dans les zones situées à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, et en présence d'habitations, de constructions, de voiries...

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Vous trouverez ci-dessous les informations utiles à la mise en œuvre de l'ensemble des règles. 

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Le site du département de la Drôme rappelle les principales règles du débroussaillement obligatoire : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Forets/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligations-de-debroussaillement

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Lien vers l'arrêté préfectoral Nº26-2025-09-30-00007 en date du 30 septembre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt

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Pour connaitre les limites physiques de vos obligations, vous pouvez utiliser la CartOLD. Voici les prérogatives à connaitre pour un bon fonctionnement (le lien suit) :

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- Cliquez sur l'onglet carte interactive puis sur le menu burger, renseignez votre adresse.

- Important : Les couleurs (dans les cercles) servent à différencier les propriétaires, la règle est identique pour tout le monde.

- Lorsque la zone à débroussailler se situe sur une parcelle dont vous n'êtes pas propriétaire, il faut contacter la mairie ou le Service de la Publicité Foncière de la Drôme (branche de la DGFiP) par mail (spf.drome@dgfip.finances.gouv.fr) pour connaitre le propriétaire et ensuite lui envoyer un courrier avec AR voir modèle de courrier ICI.

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Vers la CartOLD ICI​

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