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Politique de confidentialité

1 Définitions et généralités

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- Le site internet de la commune d'Espenel (URL : https://village-espenel.wixsite.com/blogespenel) respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il sera nommé Site par la suite.

- Le Directeur de la publication est la Mairie d'Espenel.

- L'Éditeur est la municipalité d'Espenel.

- WIX est l'Hébergeur et le Gestionnaire de contenu du Site, il est possible de le contacter ici : Wix.com Incorporation - 500 Terry A François Boulevard - San Francisco - CA 94158 - United States - Téléphone : +1 415-639-9034

- Le DPO (terme anglais) (Délégué à la Protection des Données) du Site est l'Administrateur principal (ou Propriétaire) du Site.

- L'Internaute est le visiteur ou l'utilisateur du Site.

- La CNIL est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

- Les Informations personnelles sont les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ici, l'Internaute.

- La présente Politique de confidentialité détaille les façons dont sont collectées et utilisées les Informations personnelles de l'Internaute et ses droits le concernant sur le Site. La simple navigation sur le Site induit l'acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité par l'Internaute.

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2 Cookies

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Définition des Cookies ici.

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Dans son fonctionnement, le Gestionnaire de contenu émet différents types de Cookies afin de fournir ses services et de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement, d'analyser les performances et de personnaliser l'expérience de navigation de l'Internaute.

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                Obligatoires :

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- Les Cookies essentiels permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que : la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

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                Facultatifs :

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- Les Cookies marketing sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts de l'Internaute.

- Les Cookies fonctionnels collectent des données pour se souvenir des choix de l'Internaute afin d'améliorer et de personnaliser son expérience.

- Les Cookies analytiques aident à comprendre comment l'Internaute interagit avec le Site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

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L’apposition des Cookies facultatifs nécessite le recueil du consentement de l’Internaute.

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Cookies essentiels apposés par le Gestionnaire de contenu :

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La plupart des navigateurs permettent de contrôler les Cookies, ils sont également configurables pour qu'ils avertissent de l'arrivée d'un Cookie ou qu’ils bloquent tous les Cookies, par exemple.

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Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des Cookies dans différents navigateurs :

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Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, rendez-vous ici.

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3 Informations recueillies

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Lorsque l'Internaute entre sur le Site, un certain nombre d'Informations personnelles non identifiables sont recueillies automatiquement par le Gestionnaire de contenu, telles que : le système d'exploitation, le navigateur, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, l'horodatage, etc. L’Internaute peut néanmoins visiter le Site sans communiquer d’Informations personnelles identifiables le concernant.

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Lorsque l'Internaute contacte l'Éditeur par le formulaire de contact, les Informations personnelles identifiables saisies par l'Internaute sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que certaines Informations personnelles qui seraient incluses dans le message. L’Internaute qui ne souhaite pas fournir ses Informations personnelles identifiables lors de l’utilisation d’un formulaire ne pourra pas contacter l’Éditeur directement depuis le Site.

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Les Informations personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technologie, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation en vigueur.

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L'Internaute peut demander à accéder, corriger ou supprimer ses Informations personnelles enregistrées en sollicitant l'Éditeur par le formulaire de contact. Avant d'accéder à la requête, le DPO peut demander à l'Internaute des informations complémentaires pour vérifier son identité. Dans tous les cas, l'Éditeur répondra à la demande dans le délai légal d'un mois. Aide aux démarches : modèles de courriers proposés par la CNIL.

 

Après cela, si l'Internaute considère que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations personnelles, il peut adresser une demande ou une plainte auprès de la CNIL ici (autorité compétente en France).

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4 Utilisation des données

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Les Informations personnelles transmises via le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre à l'Internaute. Ces informations seront stockées dans une base de données conservées par le Gestionnaire de contenu du Site et consultables par le DPO via l'interface administrateur du Site. Cette base de données ne sera en aucun cas extraite et/ou transmise à des tiers. Aucune utilisation marketing ne sera faite des Informations personnelles recueillies.

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Les Informations personnelles recueillies par le biais du formulaire de contact seront intégralement supprimées 12 mois après la dernière communication entre l'Internaute et l'Éditeur.

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L'Internaute est informé que le DPO pourra communiquer ses Informations personnelles sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

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5 Sites web tiers

 

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Les pages ou articles du Site peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. L'Éditeur n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée. Chaque Internaute est encouragé à être vigilant lorsqu'il quitte le Site et à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web qu'il visite avant de fournir ses Informations personnelles. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web tiers liés à ce Site.

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6 Modifications de la présente Politique de confidentialité

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La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée afin d'être en conformité avec la législation en vigueur, ou pour tenir compte des changements apportés aux pratiques de collecte, d'utilisation ou de stockage des Informations personnelles. Pour toutes modifications de la Politique de confidentialité, l'Internaute sera informé et l'Éditeur recueillera son nouveau consentement. Les conditions applicables à l'Internaute sont celles en vigueur lors de sa navigation sur le Site.

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7 Propriété intellectuelle

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Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l'Éditeur ou de ses ayants droit, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

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8 Contact

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Pour toutes questions concernant la présente Politique de confidentialité ou demande d'exercice de l'un des droits décrit à l’article 3, merci de contacter directement l'Éditeur via le formulaire de contact présent sur le Site. Le DPO s'efforcera de résoudre toute plainte concernant l'utilisation des Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

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