Avis d'enquête publique portant sur le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de la Vallée de la Drôme Aval

Bonjour,

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval, conformément au code de l’environnement et aux articles L 123-1 et suivants R.123-1 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, le projet de SCoT est soumis à enquête publique qui se tiendra du lundi 6 mai 2024 au samedi 8 juin 2024.

Pour plus d'informations sur le SCoT, vous pouvez consulter le site : https://www.scot-valleedrome.fr

Vous trouverez dans le document joint les précisions sur l'enquête et les lieux de consultation et de permanences de la commission d'enquête.

Avis d'enquête publique VF.docx

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